Conditions générales d’hébergement
Ces conditions générales accompagnent le contrat de séjour. Les dates, les gîtes réservés, l’effectif, les prix et les échéances de paiement sont précisés dans les conditions particulières de votre contrat.
L’hébergeur : SARL Grand Bosc, 322 Chemin du Grand Bosc, 34380 Notre-Dame-de-Londres.
Article 1 – Nature du contrat
Le présent contrat relève du régime fiscal des prestations de services parahôtelières (Article 261 D, 4° du CGI). Les prestations sont fournies pour la durée stricte indiquée au contrat, sans droit au maintien dans les lieux à son terme.
Article 2 – Réservation
La réservation devient définitive à réception du contrat signé et de l’acompte dans le délai prévu aux conditions particulières. Toute cession ou sous-location nécessite l’accord écrit de l’hébergeur ; cette restriction ne concerne pas les participants accueillis dans la limite de la capacité convenue.
Article 3 – Annulation par le client
L’annulation doit être notifiée par email avec accusé de réception ou par courrier recommandé. La date de réception détermine les sommes dues : plus de trois mois avant l’arrivée, l’acompte reste acquis ; trois mois ou moins avant l’arrivée, la totalité du prix de l’hébergement est due, déduction faite de l’acompte.
En cas d’annulation avant l’arrivée, le forfait de fourniture du linge et d’entretien des locaux, la taxe de séjour et le dépôt de garantie ne sont pas dus et sont remboursés s’ils ont été versés. Si les dates sont relouées, les recettes d’hébergement perçues pour ces mêmes dates sont déduites des sommes dues au titre de l’annulation ; tout trop-perçu est remboursé.
Les nuits non utilisées en cas de départ anticipé ne sont pas remboursées. Ces conditions restent soumises aux règles de force majeure et aux droits du client en cas de manquement de l’hébergeur.
Article 4 – Annulation par l’hébergeur
L’hébergeur informe le client par écrit et rembourse toutes les sommes versées, sans exclure l’indemnisation d’un préjudice justifié. Les règles relatives à la force majeure restent applicables.
Article 5 – Arrivée
Le client respecte la date et l’heure prévues au contrat et prévient l’hébergeur en cas d’arrivée tardive ou différée. Un accueil en personne est assuré à l’arrivée avec présentation de l’hébergement et des équipements. Les personnes assurant l’accueil résident sur place et sont joignables par téléphone ou SMS au numéro indiqué au contrat.
Article 6 – Solde et taxe de séjour
Le solde, déduction faite des versements reçus, est payable à la SARL Grand Bosc à l’échéance des conditions particulières. La taxe de séjour dépend du nombre de personnes assujetties et de la durée du séjour ; elle est réglée séparément si elle n’est pas incluse dans le total.
Article 7 – État des lieux, linge et entretien
Un état des lieux peut être établi ensemble à l’arrivée et au départ. Le client signale dès leur constatation les dégradations ou dysfonctionnements, si possible avec photos.
Le forfait de fourniture du linge et d’entretien des locaux comprend la préparation de l’hébergement, les lits faits et le linge de toilette à l’arrivée, ainsi que le nettoyage après le départ. Il est compris dans le total et facturé une seule fois. Le client restitue les lieux rangés, la vaisselle propre et les déchets dans les conteneurs prévus.
Pendant le séjour, des passages réguliers de nettoyage des sanitaires, sols et surfaces accessibles sont proposés sur demande et en supplément. Les demandes sont adressées par téléphone ou SMS pour une intervention le lendemain, à un horaire convenu. Il n’y a pas d’intervention de ménage le mercredi ; une intervention demandée pour ce jour est proposée le jeudi.
Le renouvellement des draps, taies et serviettes est également proposé sur demande et en supplément, par remise de linge propre au client. La réfection des lits pendant le séjour n’est pas incluse. Tarifs TTC des prestations supplémentaires : ménage, 45 € par heure (minimum facturé : une heure par intervention) ; renouvellement du linge d’un lit simple, taie comprise, 15 € par lit ; d’un lit double, taies comprises, 20 € par lit ; kit toilette (une grande et une petite serviette), 8 € par personne ; grande serviette seule, 5 €.
Le périmètre, la durée estimée et le montant du ménage sont convenus avant l’intervention. Tout dépassement nécessite l’accord du client. Ces prestations s’ajoutent au forfait initial, sans double facturation du linge fourni à l’arrivée.
Article 8 – Dépôt de garantie
Le dépôt prévu aux conditions particulières est demandé à l’arrivée et restitué sous huit jours après le départ. Seuls les frais justifiés liés aux dégradations ou éléments manquants imputables au client ou aux participants peuvent être retenus, hors usure normale et dommages préexistants. Toute retenue est détaillée et justifiée auprès du client.
Article 9 – Capacité
L’effectif ne doit pas dépasser la capacité des gîtes loués, indiquée dans leur descriptif. Toute modification est signalée avant l’arrivée ; l’hébergeur peut refuser les personnes supplémentaires entraînant un dépassement.
Article 10 – Assurances
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 11 – Réclamations et litiges
Toute réclamation est adressée à la SARL Grand Bosc à info@masdugrandbosc.com. Après une réclamation écrite restée sans solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, sur www.cm2c.net. La médiation est facultative et n’exclut pas un recours en justice. Elle ne concerne pas les litiges entre professionnels.
Article 12 – Animaux
Les animaux sont accueillis uniquement sur demande, après accord de l’hébergeur.
Article 13 – Piscines et sécurité
Le client prend connaissance des consignes des piscines à l’arrivée et veille à leur respect par les participants. Les enfants restent sous la surveillance constante et active d’un adulte près des piscines et pendant la baignade ; les dispositifs de sécurité ne remplacent pas cette surveillance. Les portillons sont refermés après chaque passage et les protections ne doivent jamais être neutralisées. Toute anomalie est signalée immédiatement ; un équipement dangereux ne doit pas être utilisé.
Article 14 – Restitution des lieux
Au départ, le client veille à ce que les locaux et les espaces extérieurs utilisés soient rangés et débarrassés, par lui-même ou ses prestataires, des décorations, déchets, bouteilles et mégots.
Article 15 – Utilisation des lieux
Le client respecte les équipements, le voisinage et la tranquillité des autres occupants. La musique amplifiée et les soirées dansantes sont autorisées uniquement à l’intérieur de La Resclauze, si ce gîte est loué. Dès 22h, les portes restent fermées, les basses sont interdites et le volume doit éviter toute nuisance. Les soirées doivent se terminer au plus tard à 5h du matin. Feux d’artifice, lanternes volantes et mousse festive sont interdits sur le domaine.
Article 16 – Prestataires
Les prestataires recommandés par l’hébergeur sont autorisés. L’intervention de tout autre prestataire nécessite son accord préalable.